Assurance-Emploi Août 2019
Calcul de la RÉMUNÉRATION À DÉCLARER à l’Assurance-Emploi
| Contrat à temps partiel | Contrat à la leçon | Suppléance | |
| Quel revenu dois-je déclarer ? | Pour les enseignantes et les enseignants qui ont un contrat temps partiel, il faut faire un calcul pour savoir quel revenu déclarer à l’assurance emploi.Il ne faut donc pas déclarer le revenu qui apparaît sur votre relevé de salaire.
(Voir plus bas) |
Vous devez déclarer les leçons que vous avez enseignées au taux qui apparaît sur votre relevé de salaire. | Vous devez déclarer les suppléances que vous avez faites aux taux applicables sans oublier d’y ajouter 4 % de vacances. |
| Heures travaillées à déclarer à l’assurance emploi | Une personne qui détient un contrat à 100 % doit déclarer 40 heures de travail par semaine.Une personne qui détient un contrat à temps partiel de moins de 100 % doit déclarer ses heures travaillées comme suit :
40 heures x ________% du contrat = ________ heures |
Les personnes qui ont un contrat à la leçon doivent déclarer 2 heures de travail pour chaque heure d’enseignement. | Les personnes qui font de la suppléance doivent déclarer 2 heures de travail pour chaque heure d’enseignement jusqu’à une maximum de 40 heures par semaine. |
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Explications et exemples de calculs par SERVICE CANADA |
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Formulaire EXCEL de calcul produit par le Syndicat de l’enseignement de la Région de QuébecMerci au SERQ ! |
DOCUMENTS APL
Aux enseignants qui demandent des prestations d’assurance-emploi.
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Aide-mémoire pour faire une demande de prestations à l’Assurance-Emploi |
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Lexique des termes utilisés dans les dossiers d’assurance-emploi |
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Document «Session d’information sur l’Assurance-emploi (FSE) du 3 juin 2019 |
DOCUMENTS SERVICE CANADA
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